Avant de signer un bail, des vérifications s’imposent. Voici ci-dessous 5 points importants du bail à vérifier.
1. La durée du bail d’habitation
Avant de commencer à emballer vos affaires, il est essentiel de prendre le temps de lire attentivement le contrat de location que vous vous apprêtez à signer. L'un des points cruciaux à examiner est la durée du contrat. La plupart des baux sont établis pour une période de 3 ans. Cependant, il est important de noter que si aucune durée n'est spécifiée, le contrat sera automatiquement d'une durée de 9 ans.
Qu'en est-il de la résiliation du bail ?
Vous avez trouvé l'appartement de vos rêves ? Dans le contrat de location, vous trouverez les détails concernant le préavis. Si vous vous engagez pour une période de 3 ans ou moins, sauf indication contraire, vous ne pourrez pas résilier le contrat avant son échéance. En revanche, si vous signez un contrat de 9 ans, vous pourrez le résilier moyennant un préavis de 3 mois.
Le contrat 3-6-9, qu'est-ce que c'est ?
Un contrat de location d'une durée supérieure à 3 ans est considéré comme un contrat de longue durée, ce qui implique les mêmes conditions qu'un contrat de 9 ans. On parle alors du contrat 3-6-9. Si vous quittez le logement au cours de la première année de location, vous devrez payer une indemnité correspondant à 3 mois de loyer. Pour un départ au cours de la deuxième année, l'indemnité sera de 2 mois de loyer. Enfin, si vous quittez le logement au cours de la troisième année, vous devrez payer 1 mois de loyer en guise d'indemnité.
Après la troisième année, aucune indemnité de préavis ne sera due, mais vous devrez toujours respecter un préavis de 3 mois. À titre de conseil, il est préférable de résilier votre contrat de location par lettre recommandée. Le préavis commencera à courir à partir du premier jour du mois suivant.
Si c'est le propriétaire qui décide de mettre fin au bail avant la date officielle, il devra vous verser une indemnité correspondant à 9 mois de loyer (après 3 ans) ou à 6 mois de loyer (après 6 ans), à moins qu'il n'ait besoin d'occuper le logement lui-même ou de réaliser des travaux de rénovation.
2. Le loyer et les charges
Avant de signer un bail, il est crucial de vérifier attentivement le montant du loyer. Le contrat de location devrait inclure les informations suivantes :
Le montant du loyer et des charges : Assurez-vous que le montant du loyer correspond à celui que vous avez négocié.
Les modalités de paiement du loyer (par exemple, le 15 de chaque mois).
Les modalités de paiement des charges (provisions et régularisation ou forfaitaires).
Dans certaines zones à forte demande, telles que Bruxelles, le propriétaire bailleur est tenu d'inclure dans le bail le loyer de référence.
3. La garantie
Avant d'emménager dans votre nouvel appartement, il est probable que vous deviez signer un contrat de garantie locative. À la fin du bail, le propriétaire vous restituera le montant de cette garantie si vous avez laissé le logement en bon état. Bien que légalement non obligatoire, la garantie locative peut vous être demandée de deux manières différentes :
Le dépôt du montant total sur un compte bloqué à votre nom : Dans ce cas, la garantie ne peut dépasser deux mois de loyer et l'argent sera libéré uniquement après la signature du propriétaire.
La garantie bancaire : La banque avance la totalité de la garantie et vous la remboursez progressivement sur une période maximale de 3 ans. Ici, le montant de la garantie ne peut dépasser trois mois de loyer.
Il est important de discuter avec le propriétaire de la méthode qui vous convient le mieux et de l'indiquer dans le contrat de bail. Dans tous les cas, il est crucial de ne jamais payer la garantie locative en espèces ou par virement sur le compte du propriétaire.
• Une lecture attentive du bail permet d’éviter des frais inattendus et des mauvaises surprises.
• Vérifier la durée du bail et les conditions de résiliation aide à anticiper les possibilités de départ.
• Un état des lieux détaillé protège le locataire contre des retenues injustifiées sur la garantie locative.
• La souscription à une assurance habitation permet d’être couvert en cas de sinistre.
• Lire et comprendre un bail peut être complexe sans l’aide d’un professionnel.
• Certains propriétaires peuvent imposer des conditions restrictives qui limitent la flexibilité du locataire.
• Le montant de la garantie locative peut être élevé et représenter un frein pour certains locataires.
• Ne pas souscrire à une assurance habitation expose à des risques financiers importants en cas de dommages.
4. L’état des lieux
L'état des lieux est une étape obligatoire, tout comme le contrat de bail, et doit être enregistré à la commune. Avant de le signer, il est essentiel de passer en revue toutes les pièces du logement, en ne laissant aucun recoin oublié : sols, murs, plafonds, portes, fenêtres, tuyauterie, électroménager, etc.
Tout défaut existant avant votre emménagement doit être consigné dans l'état des lieux afin d'éviter qu'il ne vous soit facturé lors de l'état des lieux de sortie. Il est également recommandé de prendre des photos pour disposer de preuves supplémentaires en cas de litiges. Si vous le souhaitez, vous pouvez également convenir avec le propriétaire de faire appel à un expert pour effectuer l'état des lieux à votre place. Les frais associés à cette option s'élèvent généralement à environ 150 €, partagés à parts égales entre vous et le propriétaire.
5. L’assurance habitation
Lorsque vous louez un logement, le propriétaire assure le bâtiment contre les catastrophes naturelles ou les dommages immobiliers. Toutefois, cette assurance ne couvre pas les dommages que vous pourriez causer en tant que locataire. C'est pourquoi il est nécessaire de souscrire à une assurance appelée responsabilité civile locative (RC locative). En Wallonie et en Flandre, cette assurance est obligatoire pour tous les locataires. À Bruxelles, vous n'êtes pas obligé de souscrire à cette assurance, à moins que cela ne soit spécifié dans votre contrat de bail. Il est donc important de vérifier si votre propriétaire l'exige avant d'emménager. Même si elle n'est pas obligatoire, il est fortement recommandé de souscrire à une RC locative, car en tant que locataire, vous êtes tenu de rendre le logement dans le même état. Par exemple, si vous provoquez un incendie en essayant une nouvelle recette de cookies, tous les frais de réparation seront à votre charge si vous n'avez pas d'assurance responsabilité civile locative.
En conclusion
Avant de signer un bail de location, il est essentiel de vérifier plusieurs éléments clés pour éviter les mauvaises surprises. La durée du bail, le montant du loyer et des charges, la garantie locative, l’état des lieux et l’assurance habitation sont des points à analyser avec attention. Une lecture minutieuse du contrat vous permettra de sécuriser votre location et d’éviter tout litige futur.
En vous assurant que chaque aspect du bail est clair et conforme à la réglementation, vous garantissez une location sereine et sans imprévu. Prendre le temps de bien comprendre votre engagement vous évitera des complications et vous permettra de profiter pleinement de votre nouveau logement.
