Lorsqu'un acheteur souhaite acquérir un bien immobilier, il peut soumettre une offre d'achat pour acheter le bien. Le vendeur a le droit de refuser l'offre si elle ne lui convient pas. Cependant, si le vendeur accepte l'offre d'achat, l’acheteur est engagé envers le vendeur. Dans ce cas, est-ce que l'acheteur a la possibilité de se rétracter après que le vendeur ait accepté son offre d'achat ?
Une offre d’achat, c’est quoi?
Une offre d’achat immobilier est un document qui engage un acheteur vis-à-vis d’un vendeur.
Il est important de prendre le temps de réfléchir avant de faire une offre, car celle-ci est contraignante. Si le vendeur accepte votre offre, la vente sera conclue. Cependant, le vendeur a également la possibilité de ne pas accepter votre offre et de faire une contre-proposition. Dans ce cas, votre offre initiale sera annulée et il vous reviendra de faire une nouvelle proposition.
Il est recommandé à l'acheteur de fixer une limite de temps pour son offre (afin d'éviter d'attendre indéfiniment une décision du vendeur et d'être lié par son offre jusqu'à ce que le vendeur réponde). Par exemple, l'acheteur peut prévoir un délai de 24 heures ou 2 jours pendant lesquels le vendeur doit lui donner une réponse pour accepter, refuser ou faire une contre-offre.
Comment rédiger une offre d’achat ?
Il n’existe pas de formulaire type d’offre d’achat. L’acheteur peut la rédiger par écrit ou par e-mail. L’offre d’achat doit, dans tous les cas, contenir au moins les informations suivantes :
nom de l’acheteur
adresse du bien
prix offert
durée de validité de l’offre
réserves, remarques éventuelles et conditions suspensives
signature et date
Rétractation de l’offre d'achat : est-ce possible ?
Non l’acheteur ne peut pas se désengager de l'offre une fois acceptée. Lorsque le vendeur accepte l’offre d’achat de l’acheteur, la vente est considérée comme conclue et donc définitive.
Il est dès lors conseillé d’y insérer des conditions suspensives, comme une condition suspensive d’octroi de crédit par exemple. Attention, l’acheteur doit alors démontrer avoir tout mis en œuvre pour obtenir son crédit (solliciter plusieurs banques, etc.) et que, malgré toutes ces démarches, il s’est vu refusé son crédit.
Que se passe-t-il si l’acheteur se rétracte quand même ?
En théorie, l’acheteur ne peut pas se retirer. En pratique, le vendeur exige souvent un dédommagement. de l’ordre de 10% du montant du bien.
Pour résumer
Une offre d’achat engage l’acheteur dès qu’elle est acceptée par le vendeur, ce qui en fait une étape déterminante dans une transaction immobilière. Il est donc essentiel de bien réfléchir avant de la formuler et d’y inclure des conditions suspensives, notamment en cas de refus de prêt immobilier.
Si un acheteur tente de se rétracter après acceptation, il s’expose à des sanctions financières, généralement sous forme d’un dédommagement de 10 % du prix du bien. Une préparation rigoureuse et un accompagnement par un professionnel de l’immobilier permettent d’éviter ces situations délicates.
