Depuis 2018, les acheteurs d'une première propriété bénéficient d'un abattement de 20 000 € sur les droits d'enregistrement, ce qui représente une économie nette de 2 500 €. Près de 25 000 ménages ont déjà pu bénéficier de cette mesure.

Le montant de l'abattement sera doublé pour atteindre 40 000 € pour une valeur d'acquisition allant jusqu'à 350 000 €. Cette mesure permettra aux nouveaux acquéreurs d'obtenir un avantage fiscal réel pouvant aller jusqu'à 5 000 € pour une propriété soumise au taux normal d'enregistrement de 12,5 %.

Pour les biens plus coûteux, l'avantage sera dégressif jusqu'à une valeur de 500 000 €, au-delà de laquelle l'abattement actuel reste inchangé.

Précision sur la notion de primo-acquérant

Il est important de préciser que la notion de "primo-acquéreur" fait référence à l'achat d'une résidence principale unique. Ainsi, une personne ou un ménage peut bénéficier plusieurs fois de cette mesure au cours de sa vie, à condition qu'il s'agisse toujours de sa résidence principale. Par exemple, il est possible de commencer par l'achat d'un studio, puis d'acquérir un appartement, et enfin une maison en fonction de l'évolution de la situation familiale, à condition de revendre le bien précédemment acquis.

Qu'en est-il des terrains à bâtir ?

En ce qui concerne les terrains à bâtir, l'abattement est réduit de moitié.

En effet, il ne serait pas logique d'accorder un avantage similaire pour l'achat d'un terrain à bâtir d'une valeur de 350 000 € sur lequel sera construite une habitation dont la valeur totale dépasserait largement ces 350 000 €. Cette disposition vise à garantir une certaine équité.